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1 exécution contraignante
Dictionnaire de droit français-russe > exécution contraignante
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2 exécution
f1) исполнение, выполнение, совершениеdifférer l'exécution — приостанавливать исполнение;
ramener à exécution — добиваться исполнения обязательства с помощью мер принуждения;
surseoir à l'exécution, suspendre l'exécution — приостанавливать исполнение; отсрочивать приведение в исполнение
•- exécution administrative du budget
- exécution arbitraire
- exécution sur les biens
- bonne exécution
- exécution du budget
- exécution capitale
- exécution comptable du budget
- exécution conditionnelle de la peine
- exécution contraignante
- exécution du contrat
- exécution défectueuse
- exécution d'une demande
- exécution des dépenses
- exécution directe
- exécution des fonds
- exécution forcée
- exécution du jugement
- mauvaise exécution
- exécution sur minute
- exécution en nature
- exécution de l'obligation
- exécution d'office
- exécution partielle
- exécution de la peine
- exécution par provision
- exécution provisoire
- exécution publique
- exécution des recettes
- exécution de la sanction pénale
- exécution sommaire
- exécution tardive
- exécution totale
- exécution trait pour trait
- exécution volontaire
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